CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

Point général

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.pro.greenma.fr. L’utilisation du site www.pro.greenma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site www.pro.greenma.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pro.greenma.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.

ARTICLE 1 - COMMANDES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société GREENMA à compter du 1er Janvier 2022. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation, à quelque titre que ce soit, par GREENMA, à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. L’acheteur déclare accepter expressément, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, qui priment sur toutes autres conditions générales d’achat et sur tous autres documents tels que prospectus, brochures, documents publicitaires ou promotionnels ou catalogues émis par GREENMA et qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales de Vente ayant pu régir des relations antérieures entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications ne seront applicables qu’aux commandes postérieures.

ARTICLE 2 - LIVRAISON - France métropolitaine (hors Corse) et Europe

FRANCO : Livraison en franco de port pour toute expédition à partir de 500 euros HT. GREENMA se réserve le droit de refacturer les frais de deuxième présentation si la première livraison n’a pu être effectuée par la faute du client. En deçà, des frais de livraison de 15€ HT s’appliqueront.

MINIMUM DE COMMANDE : Le minimum de commande est de 300 euros HT pour un réassort.

DÉLAI DE LIVRAISON: À titre indicatif, le délai minimum en France Métropolitaine est de 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. 

En cas de retard, il ne pourra être envisagé un quelconque dédommagement ou des pénalités, ni l’annulation de la commande. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de l’ensemble de ses obligations envers GREENMA. A défaut, GREENMA se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes en cours ou à venir jusqu’à complète satisfaction desdites obligations.

ARTICLE 3 - MINIMUM DE COMMANDE

Un minimum de commande de 500 euros HT est requis pour une première implantation. Un minimum de commande de 300 euros HT est requis pour un réassort.

Des frais de transport d’un montant total de 15 euros HT sont facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco pour la France métropolitaine (hors Corse) et l’Europe. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays via ce site.  

ARTICLE 4 - MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

GREENMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de modification totale ou partielle, ceci en fonction de leur état d’enregistrement et d’avancement en interne. Il est impératif de nous prévenir dans les 24h suivant votre commande. Sinon aucune modification en pourra être prise en compte et demandée a posteriori. Toute augmentation du volume de la commande sera acceptée dans un délai maximum de 24h sous réserve que la commande initiale ne soit pas en cours d’expédition. Les cas fortuits ou de force majeure : grèves, lock-out, pénuries de matières premières, incendies, conflits sociaux ou internationaux, évènements météo exceptionnels, entraînant une désorganisation des transport, des partenaires de GREENMA; ou tout autre cause qui entraveraient les activités de GREENMA, peuvent obliger GREENMA à revoir ses délais de fabrication et de livraison. Ces situations peuvent également obliger GREENMA à annuler tout ou une partie des commandes sans en être tenu responsable financièrement.

ARTICLE 5 - PRIX

Les marchandises seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transmission de la commande, l’acheteur déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter. Le tarif, applicable à partir du 1er Janvier 2022, ne peut être garanti dans le temps. Les prix s’entendent en euros, nets et HT. 

ARTICLE 6 - PRODUITS

Nous ne sommes pas responsables de la conservation des produits. C’est à vous d’en prendre soin dès que vous les recevez. Les bocaux ne doivent pas être mis à la lumière directe ni dans une zone humide ou à proximité d’une source de chaleur. Il en est de même pour les recharges. Les recharges sont 100% en papier et leur conservation est beaucoup moins pérenne que les bocaux en verre. Il est important de confiner les recharges dans les bacs et de ne pas les laisser à l’air libre plus de 15 jours.

Concernant les DLUO, les thés et infusions sont vendues avec une DLUO de 1 an minimum (souvent 2 ans). La DLUO est une date de consommation optimale et les produits peuvent être vendus après, seule la saveur n’est plus garantie avec autant de goût. 

Les plantes ne sont pas des médicaments et ne peuvent être considérées comme tels. Nos infusions existent avant tout pour le plaisir de la dégustation. Pour tout conseil médical, merci de contacter un médecin. 

Les testeurs sont offerts, à raison d’un testeur par référence pour toute nouvelle référence achetée. Ensuite, ceux ci sont rechargeables.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement avant départ. A la fin de votre commande, il vous sera demandé de régler la commande soit par chèque soit par virement bancaire. Le traitement par chèque prenant plus de temps, nous vous invitons à réaliser le règlement par virement bancaire pour accélérer la prise en compte de votre commande. En cas de dérogation expresse, tout défaut ou retard de paiement par rapport à la date d’échéance figurant sur la facture entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable la perception d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur multiplié par 3 ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce. 

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS

Les produits, malgré tout le soin apporté par GREENMA CETOREN pour l’expédition, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Il appartient à celui-ci de faire toutes ces réserves auprès du transporteur en cas de perte ou d’avarie. Ces réserves doivent être réalisées sur le bon de livraison en présence du transporteur, photos à l’appui et confirmées dans les 24H  par mail à hello@greenma.fr avec photo des produits défectueux. Cette disposition est obligatoire pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et GreenMa Cetoren ne pourra être tenu responsable des pertes et/ou avaries dues exclusivement au transport.  En cas de casse ou produit défectueux avéré, un avoir sera transmis.  seront adressés à GREENMA CETOREN, après acceptation préalable et écrite de GREENMA CETOREN, en port payé et aux risques exclusifs de l’acheteur. Les retours faits sans l’accord préalable et écrit de GREENMA CETOREN seront refusés.
De même, aucune réclamation au sujet du contenu de la commande ne pourra être fait si celle-ci n’a pas été transmise par mail à hello@greenma.fr préalablement. GREENMA CETOREN demande des photos à envoyer par mail pour appuyer toute demande de retour. GREENMA CETOREN se réserve le droit de refuser l’avoir. Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne sera traitée par la société GREENMA CETOREN sur des marchandises facturées depuis plus de un (1) mois.  

ARTICLE 9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux dispositions du nouveau code de commerce – Art. L624-16. Seul sera considéré comme paiement complet et effectif, le paiement en numéraire ou l’encaissement définitif d’un chèque ou d’une traite. A défaut du paiement complet des marchandises, GREENMA CETOREN pourra reprendre la totalité de la marchandise aux frais et risques de l’acheteur et la vente pourra être résolue de plein droit à la seule demande de GREENMA CETOREN Les produits GreenMa restent à la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des bien de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause. La marchandise livrée reste la propriété de GreenMa jusqu’à paiement intégral de son prix. 

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L’acheteur devra se conformer strictement aux procédures qui lui seront indiquées par GREENMA pour la transmission des commandes (formes, délais, dates, etc…), leur réception, leur livraison, les réclamations éventuelles, etc. Les marchandises achetées auprès de GREENMA ne peuvent être présentées, vendues ou remises au consommateur dans des conditionnements non prévus à cet effet. De plus, les marchandises devront être stockées dans un espace sec et à l’abri de la lumière afin de préserver leur qualité et leur aspect. L’acheteur demeurera responsable des informations portées à la connaissance de la clientèle et s’engage notamment à ce titre à ne divulguer aucune information erronée ou trompeuse relative notamment aux caractéristiques et qualités des produits GREENMA. De manière générale, l’acheteur s’engage à respecter l’image de marque, la notoriété des produits et à toujours se comporter, à l’égard de GREENMA, et des consommateurs, comme un partenaire loyal et de bonne foi et à porter à la connaissance de GREENMA toute information utile. 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1  L’acheteur reconnaît que GREENMA CETOREN demeure et demeurera le propriétaire exclusif des marques exploitées par GREENMA CETOREN et ses dérivés. L’acheteur reconnaît en conséquence qu’il n’acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d’acquérir un quelconque droit de quelque nature que ce soit sur les Marques, les signes distinctifs, l’agencement et/ou présentations utilisées par GREENMA CETOREN pour le point de vente ou pour les marchandises, les visuels, les logos et plus généralement sur tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle dont GREENMA CETOREN serait titulaire ou dont elle aurait la licence ou l’usage. L’acheteur s’engage à tenir immédiatement informée GREENMA CETOREN de toute contrefaçon ou utilisation non autorisée de GREENMA CETOREN dont il pourrait avoir connaissance. L’action en contrefaçon appartiendra à GREENMA CETOREN et sera mise en œuvre si cette dernière le juge nécessaire, étant précisé que celle-ci en supportera exclusivement le coût mais recueillera l’entier bénéfice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient en résulter. 

11.2  Afin de préserver l’image de GREENMA, CETOREN l’acheteur devra, préalablement à toute utilisation (presse, prospectus, affiches, sacs d’emballages, décors, papiers commerciaux, …) obtenir l’accord préalable et écrit de GREENMA CETOREN. Ces dispositions s’appliquent également à toute utilisation de visuels figurant dans les catalogues de GREENMA CETOREN, ces visuels ayant nécessité l’achat de certains droits – tels que droits de photographes, etc. – pour des utilisations strictement limitées et définies. Dans le cadre d’un usage autorisé par GREENMA CETOREN, l’acheteur s’engage à respecter strictement le graphisme, la charte graphique ainsi que les dimensions du logo GREENMA CETOREN. 

ARTICLE 12 - INTUITU PERSONAE

L’acheteur ne pourra pas déléguer, céder ou transférer de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit, tout ou partie des droits et obligations issues des présentes sans l’accord express, préalable et écrit de GREENMA CETOREN.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue d’interprétation est la langue française. En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de METZ est le seul compétent, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. 

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